Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec les clients de L’Orangerie pour les ventes et services présentés sur le site www.lorangeriebijoux.fr .
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Commande
Vous pouvez passer commande sur www.lorangeriebijoux.fr en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
L’Orangerie accusera réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où, indépendamment de la volonté de L’Orangerie, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.
L’Orangerie se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (Exemple : litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, cas de force majeure, …).
Prix
Les produits ne sont pas soumis à la TVA.
Les produits demeurent la propriété de L’Orangerie jusqu’au complet paiement du prix.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande. L’Orangerie utilise pour le paiement en ligne le service Paypal, qui permet de payer de manière sécurisée avec son compte Paypal, ou avec les cartes Visa, Mastercard, etc… Une fois la transaction terminée, L’Orangerie et le client recevront un email de confirmation.
Pour en savoir plus sur les services proposés par Paypal, vous pouvez vous rendre sur leur site web sur http://www.paypal.com.
Livraison
L’Orangerie s’engage à expédier la commande sous 48h à compter de la réception de l’e-mail de confirmation du paiement. Le délais de livraison peut varier en fonction du prestataire et de la zone géographique de la destination.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. C’es taxes dépendent de la législation en vigueur dans votre pays et restent à votre charge. L’Orangerie ne peut vous informer de montant exact.
Une fois le colis expédié, nous vous ferons parvenir une confirmation avec le numéro de suivi et un lien vers le site du prestataire par e-mail.
Vérifiez soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception. En cas d’avaries ou de manquants, merci de le signaler si possible au prestataire (exemple : livreur), puis de nous en informer en contactant Claudine Bayard, via la rubrique « Contact ».
Tout retard ou défaut d’exécution de la commande ne constituera pas une faute imputable à L’Orangerie dans la mesure où il pourra être justifié : que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter. Vous pouvez alors nous retourner à vos frais les articles commandés.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d’origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier) avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, L’Orangerie vous conseille de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée.
Les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés. Les articles présentant un dommage ou transformation ne seront pas remboursés par L’Orangerie et resteront dans l’intégralité à la charge du client.
Pour l’exercice du droit de rétractation vous pouvez envoyer un message via la rubrique « Contact »
Vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.
La garantie ne prend pas en compte:
- L’usure naturelle du bijou ainsi que des matières premières qui le compose (Exemple: tissus, cuirs, chaînes, fermoirs etc… dont l’entretien est à la charge du client).
- Toute utilisation non correcte des articles acquis.
Pour l’application des garanties, vous pouvez envoyer un message via la rubrique « Contact »
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Propriété Intellectuelle
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Toute publication d’informations dans un média (exemple : Internet, presse écrite, etc…) relatives aux activités, créations et articles de L’Orangerie n devra être accompagnée d’un lien hypertexte renvoyant directement au site Internet : soit vers la page d’accueil http://www.lorangeriebijoux.fr, soit directement vers la page de l’article concerné. L’Orangerie se réserve le droit d’interdire ou de demander le retrait de la publication.
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